Search results for "Responsabilité contractuelle"

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La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai de l'arbitrage

2006

International audience; (Cass. 1re civ., 6 déc. 2005, pourvoi n° 03-13.116, D. 2006, Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier ; RTD civ. 2006, p. 144, obs. P. Théry ; J. Paillusseau, L'arbitre responsable du délai d'arbitrage, JCP E, 2006, n° 1395, p. 460 ; G. Chabot, JCP 2006, 1284)

ArbitreSentence[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawARBITRAGEObligation de résultatRESPONSABILITE CIVILEConvention d'arbitrage[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawcontrats du commerce international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawarbitrage commercial internationalDélai d'arbitrageéthiqueDépassementComputingMilieux_MISCELLANEOUSSources du droit commercial internationalResponsabilité contractuelle
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La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

2016

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Dijon : 2014. Prix de thèse Henri Gazin de la faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon : France; National audience

Responsabilité civileResponsabilité délictuelle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContratsResponsabilité (droit)Obligations (droit)Réparation (droit)[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité contractuelle
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Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil

2022

Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-18.098 (FS-B), D. 2022. 1042 et Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-15.883 (FS-B), D. 2022. 1042

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité de Droit CommunEntrepreneurDésordre avant réceptionObligation de résultatResponsabilité contractuelle
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